Accord-cadre de maitrise d'uvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la ZAC « VILLE SUD CANAL
Date limite (heure de Paris)
- Organisme : Territoire30
- Référence : 1048 concession sud canal
- Allotissement : Marché unique
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure avec négociation
- Lieu d'exécution : Gard
- Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'uvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP. Cette description des prestations est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction
- Code CPV recherché : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
- Date d'ouverture de la salle : 9 novembre 2021 14:35 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 10 décembre 2021 13:00 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 24 novembre 2021 18:00 (heure de Paris)
Avis
Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
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3753215
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10 septembre 2021 | Original | |
3845966
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14 avril 2022 | Attribution |
Lots 1
N° de lot | Intitulé |
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1 | Accord-cadre de maitrise d'uvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la ZAC « VILLE SUD CANAL |